I. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 1
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les biens et conduire les affaires du Comité.
Les pouvoirs des membres du Conseil d’Administration n’expirent qu’après la tenue de l’Assemblée Générale à laquelle sont soumis les comptes du dernier exercice de leur mandat.
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle pour les opérations régulièrement effectuées.
Toute candidature au Conseil d’Administration fait l’objet d’une lettre de candidature et de motivation, adressée préalablement au Président du Comité.
Tout candidat Administrateur peut être invité aux travaux et réunions du Conseil d’Administration, mais sans voix délibérative.
Tout administrateur, à l’exception des membres de droit et des membres d’honneur, est tenu au paiement d’une cotisation annuelle.
Article 2
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant au maximum un effectif égal au tiers des membres du CA plus un délégué à l’action pour les malades ; ce bureau est donc composé : d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire Général d’un Secrétaire Général-adjoint, d’un Délégué à la Communication, et d’un délégué à l’action pour les malades.
Le trésorier peut se faire assister du comptable; le ou la secrétaire salarié(e) du Comité assiste aux séances du bureau et en rédige les procès-verbaux.
Le Bureau est renouvelé à chaque changement du Conseil d’Administration et est rééligible.
En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle désignation. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
En tout état de cause, la durée du mandat des membres du Bureau ne peut excéder la durée de leurs fonctions au Conseil.
Article 3
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque Administrateur présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association ; ils sont signés par le Président et par le Secrétaire Général.
Des personnes non-membres du Conseil d’Administration peuvent être invitées par le Conseil à titre consultatif.
Le ou la secrétaire salarié(e) du Comité peut assister au Conseil d’Administration et assurer le compte- rendu des délibérations, sous la responsabilité du Président.
Le Président peut déléguer, sous sa responsabilité, au Vice-Président, à titre exceptionnel et temporaire, une partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d’Administration organise au sein du Comité toutes commissions utiles à son fonctionnement.
II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 4
Les Assemblées sont convoquées par un avis inséré au moins quinze jours à l’avance sous la rubrique “annonces légales” d’un journal du département ou par tout autre moyen.
Cet avis indique l’ordre du jour avec s’il y a lieu l’élection des membres du Conseil d’Administration, le choix du Commissaire aux Comptes, et du suppléant le délai et les conditions requises pour présenter les questions proposées au Conseil d’Administration en vue de leur inscription à l’ordre du jour.
Pour être inscrites à l’ordre du jour, les propositions émanant des membres de l’Association doivent être présentées par au moins ¼ des membres. Elles sont transmises au Conseil d’Administration au minimum 15 jours à l’avance.
Le Conseil d’Administration inscrit à l’ordre du jour les propositions reçues accompagnées d’un avis.
Un adhérent ne pouvant participer physiquement à l’Assemblée Générale peut donner sa voix sous la forme d’un pouvoir à un autre adhérent de l’Association. Chaque adhérent ne peut détenir plus du centième des voix de l’ensemble des adhérents pour l’exercice se rapportant à l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs reçus en blanc sont répartis entre les membres du Conseil d’Administration. Si le rapport entre le nombre de pouvoirs en blanc et le nombre d’administrateurs présents ne donne pas un quotient entier, les pouvoirs blancs supplémentaires ne sont pas attribués.
Article 5
Un règlement intérieur du Conseil Scientifique Départemental est élaboré par le Bureau du Comité, en liaison avec les membres du Conseil Scientifique. Ce règlement est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration et de la LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER.
Il est tenu à disposition des membres de l’Association au Siège du Comité.
Article 6
Le Conseil d’Administration peut créer, des “délégations locales” qui n’ont pas de personnalité morale.
Les termes de “Comité ”et “Président” sont réservés au Comité Départemental. Ceux de “délégation” de “délégué” ou “responsable” sont employés pour les sections locales.
Les Délégations locales sont animées par un délégué ou responsable désigné par le Conseil d’Administration sur proposition du Président. Elles ont pour mission de poursuivre, dans leur secteur géographique, les objectifs de la Ligue Nationale et du Comité Départemental. Elles disposent d’une large initiative dans le cadre des directives tracées par le Président.
Le Président est informé, avant leur réalisation, de toutes les manifestations qui doivent être organisées par les Délégations locales ou qui peuvent être proposées au profit du Comité Départemental.
Les bulletins, notices ou affiches, édités ou diffusés par les Délégations font l’objet d’un projet adressé au Président pour avis et approbation.
Les fonds collectés sont déposés au fur et à mesure sur le compte du Comité Départemental qui tient à cet effet une comptabilité au jour le jour.
Les délégués ou responsables ne peuvent détenir des fonds ni engager des dépenses sans l’accord du Conseil d’Administration.
Les reçus et remerciements sont adressés aux donateurs par le Comité Départemental.
Article 7
Lorsque les frais de mission font l’objet d’un remboursement, le barème de référence sera ,en ce qui concerne l’utilisation des véhicules personnels, le barème fiscal limité à 7cv pour les véhicules effectuant moins de 20000 km.
Article 8
A – Salariés :
En vue d’assurer les tâches administratives résultant de son activité, le Comité fait appel à un salarié pour occuper un emploi de :
– secrétariat administratif à plein temps (durée hebdomadaire de travail 35 Heures)
Ce poste fait l’objet d’une définition d’emploi annexée au contrat de travail, conclu avec le salarié sous la signature du Président.
B – Horaires d’ouverture :
Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 14 à 16 Heures.
Les horaires de travail sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le mercredi matin.
C – Bénévoles :
Le Comité accueille pour l’exécution de tâches administratives non complexes, des bénévoles dont l’emploi du temps est organisé, sous le contrôle du Secrétaire Général, par la Secrétaire de Direction.
Article 9
Le présent règlement intérieur, après approbation par le Conseil d’Administration, sera communiqué pour accord au Bureau National de la Ligue et transmis au Ministère de l’Intérieur.