Résolutions

Comité de Côte d'Or de la Ligue contre le cancer

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Les résolutions votées à l'unanimité 

Première résolution :

 

Après avoir pris connaissance du rapport d’activités, du rapport social et du rapport financier du Comité de Côte d’Or de la Ligue Nationale contre le Cancer, concernant l’exercice clos le 31 décembre 2008  et  du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, l’Assemblée Générale  approuve ces rapports, les comptes et bilan dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et  arrêtés par le Conseil d’Administration du 03 mars 2009.

 

Deuxième résolution :

 

Compte tenu du fait que le résultat de l’exercice 2008 est déficitaire de 9075.11 €, après la prise en compte :

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d’une aide au Canceropôle Grand Est de 20 000 €,

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d’une aide de 50 000 € affectée à la recherche,

que ces aides avaient fait l’objet de dotations à ces deux fonds de réserves lors de l’affectation des résultat 2007,

 

l’Assemblée Générale décide, en conséquence, de détailler l’affectation du résultat de la manière suivante :

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40,61 € au fonds de dotation statutaire de l’Association, correspondant à 10% de 406,08 €, soit les plus-values de placement de ce fonds,

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prélèvement au fonds de réserve « Canceropôle Grand Est » de 20 000 €,

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prélèvement au fonds de réserve « pour la  recherche » de 50 000 €,

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prélèvement au fonds de réserve « aide sociale aux malades » de 6 500 €,

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affectation de 67 384,28 € au « Fonds de réserve générale » de l’Association.

 

Troisième résolution :

 

Après présentation et selon les propositions du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale approuve le budget de fonctionnement, ainsi que celui d’investissements pour 3 000 €, concernant l’exercice 2009.

 

Quatrième résolution :

 

L’Assemblée Générale donne quitus au Commissaire aux comptes ainsi qu’au Trésorier du Comité de Côte d’Or de la Ligue Nationale contre le Cancer pour les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé du 1er janvier au 31 décembre 2008.

 

Cinquième résolution :

 

L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil d’Administration du Comité de Côte d’Or de la Ligue Nationale contre le Cancer pour les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé du 1er janvier au 31 décembre 2008.

 

 

 

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Date de mise à jour : 15/04/2012