Résolutions votées à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale

Première résolution :

Après avoir pris connaissance du rapport d’activités, du rapport social et du rapport financier du Comité de Côte d’Or de la Ligue Nationale contre le Cancer, concernant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, l’Assemblée Générale approuve ces rapports, les comptes et bilan dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et arrêtés par le Conseil d’Administration du 22 mars 2010.

Deuxième résolution :

Compte tenu du fait que le résultat de l’exercice 2009 est bénéficiaire de 63. 327,29 €, l’Assemblée Générale décide, en conséquence, de détailler l’affectation du résultat de la manière suivante :

- 21.98 € au fonds de dotation statutaire de l’Association, correspondant à 10% de 219,75 €, soit les plus-values de placement de ce fonds,

- prélèvement au fonds de réserve « aide sociale aux malades » de 37. 747,93 €,

- affectation de 101.053,24 € au « Fonds de réserve générale » de l’Association.

Troisième résolution :

Après présentation et selon les propositions du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale approuve le budget de fonctionnement, ainsi que celui d’investissements pour 10 000 €, concernant l’exercice 2010

Quatrième résolution :

L’ Assemblée Générale donne quitus au Commissaire aux comptes ainsi qu’au Trésorier du Comité de Côte d’Or de la Ligue Nationale contre le Cancer pour les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé du 1^er janvier au 31 décembre 2009.

Cinquième résolution :

L’ Assemblée Générale donne quitus au Conseil d’Administration du Comité de Côte d’Or de la Ligue Nationale contre le Cancer pour les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé du 1^er janvier au 31 décembre 2009.

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Date de mise à jour : 15/04/2012