Pour une égalité d’accès de chacune, chacun, à des soins de qualité,

partout en France

  Des établissements reconnus, c'est la garantie d’une prise en charge optimum

L’institut National du Cancer et la Ligue nationale contre le cancer se félicitent de La publication aujourd’hui des textes 

relatifs à l’autorisation des établissements de soins en cancérologie.

L’institut National du Cancer et la Ligue Nationale contre le cancer se félicitent de la publication au journal officiel du 21 mars des décrets relatifs au dispositif d’autorisation pour le traitement des cancers dans les établissements de santé.

Après quatre années de travail et d’expérimentation, cette étape marque l’une des plus grandes avancées du Plan Cancer (mesure 36) puisqu’elle répond à une préoccupation majeure exprimée par les malades atteints de cancer et leurs proches: le droit à l’égalité d’accès pour chacun et sur tout le territoire, à des soins de qualité.

La mise en place de cette nouvelle organisation innovante et pertinente des soins s'appuie sur un dispositif d’autorisation fondé à la fois sur des critères transversaux et d’agrément techniques qui garantissent un standard de qualité dans la prise en charge de chaque patient partout en France et la fixation de seuils d’activité minimale. 

Ce dispositif, dont la mise en oeuvre va commencer et sera progressive, sera complètement effectif à partir d’octobre 2009 et avant mai 2011.

Ces critères et ces seuils ont été établis de façon concertée par les professionnels de santé, les représentants de patients et les pouvoirs pubLics dans le respect de plusieurs exigences: le libre choix du patient, la qualité des soins, l’information des maLades, la sécurité et la proximité.

Ainsi, les traitements du cancer ne seront pas concentrés dans des établissements hautement spécialisés mais resteront disponibles dans près de 900 établissements répondant à ces conditions de qualité obLigatoire et d’activité minimale.

En effet, l’autorisation pour l’activité de soins “traitement du cancer’, qui sera délivrée par les Agences Régionales d’Hospitalisation pour une durée de S ans, sera donc attribuée aux établissements de santé et aux centres de radiothérapie sous condition qu’ils mettent en oeuvre des critères de qualité et qu’ils aient un seuil d’activité minimum par type de traitement (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie).

Les critères transversaux de qualité sont

En complément de ces critères et de la participation à un réseau de cancérologie, Les établissements devront être en conformité avec des critères d’agrément techniques définis par L’institut National du Cancer pour les activités de chimiothérapie, de radiothérapie et de chirurgie des cancers.

Les seuils d’activité minimale approuvés à l'unanimité par le Conseil d’administration de L’institut National du Cancer Le 7 décembre 2006, avec le consensus des fédérations hospitalières publiques et privées, sont les suivants :

Pour être autorisés, les établissements doivent atteindre 80% minimum des seuils d’activité et bénéficieront d’une période de 18 mois de mise en conformité.

Par la publication de ces textes, les principaux enjeux du Plan Cancer que sont l’équité, l’égalité d’accès aux soins et le décloisonnement des acteurs de la cancérologie seront remplis pour le plus grand bénéfice des patients atteints de cancer quel que soit leur position géographtque et leur situation sociale.

Placer au coeur des préoccupations de la lutte contre le cancer la personne malade et ses proches est une priorité pour la Ligue nationale contre le cancer, comme pour l'Institut National du Cancer, relayée efficacement par l’entrée en vigueur de ce dispositif qui organisera rigoureusement les contours d’une prise en charge égalitaire des malades, lesquels auront non seulement accès aux meilleurs traitements mais seront réellement considérés en tant que personne.

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Date de mise à jour : 30/06/2010