ligue21 La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire facilite l’accès aux soins des personnes à faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière.
Le patient bénéficiaire de la CMU complémentaire doit justifier de sa situation et bénéficie d’une dispense totale d’avance de frais. Les honoraires du médecin seront intégralement remboursés par l’Assurance Maladie.
Une complémentaire santé gratuite
La CMU complémentaire permet à toute personne résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois de bénéficier d’une protection complémentaire gratuite et renouvelable.
La CMU complémentaire assure, avec dispense totale d’avance de frais :
- La prise en charge du ticket modérateur (c’est-à-dire de la partie non remboursée par l’Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments remboursables, les frais d’hospitalisation.
- L’exonération de la participation forfaitaire de 1 euro sur les consultations ou actes médicaux, les examens de radiologie, les analyses médicales.
- L’exonération de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
- La prise en charge du forfait journalier en cas d’hospitalisation (sans limitation de durée).
- Et, dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, la prise en charge des frais dépassant les montants remboursables par l’Assurance Maladie pour les prothèses dentaires et l’orthopédie dento-faciale, les lunettes (verres et monture), les prothèses auditives, et d’autres produits et appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.).
Les droits à la CMU complémentaire :
- concernent toutes les personnes constituant le foyer (le demandeur, son conjoint, concubin ou partenaire PACS, et les personnes à charge) ;
- sont accordés pour une année et, sauf cas particuliers, sont ouverts au 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse d’Assurance Maladie de l’assuré ;
- sont renouvelables chaque année après réexamen de la demande.
Si les droits à la CMU complémentaire ne sont pas renouvelés, le patient peut toutefois continuer de bénéficier pendant 12 mois du tiers payant sur la partie prise en charge par l’Assurance-Maladie. Dans ce cas, le médecin pourra réclamer le versement de la part complémentaire uniquement.
Ces personnes peuvent éventuellement bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) si leurs ressources sont supérieures, dans la limite de 35 %, au plafond fixé pour l’attribution de la CMU complémentaire.
Les justificatifs de droits à la CMU complémentaire
Le patient doit vous présenter sa carte Vitale à jour. La mention « Date de fin de droits » qui y figure est une preuve de l’ouverture de ses droits à la CMU complémentaire, valides jusqu’à la date indiquée.
Si le patient n’a pas de carte Vitale ou si sa carte Vitale n’est pas à jour, le médecin demandera de présenter son attestation papier de droits à la CMU complémentaire, mentionnant la liste des bénéficiaires et les dates de début et de fin de droits à la CMU complémentaire.
