ligue21 Savez-vous que vous pouvez décider de transmettre au Comité de Côte d’Or de la Ligue contre le cancer une partie de votre patrimoine, ou même sa totalité ?
Les ressources du Comité de Côte d’Or proviennent essentiellement des 7.000 donateurs réguliers, mais les legs et les contrats d’assurance-vie peuvent représenter chaque année plusieurs centaines de milliers d’euros, c’est-à-dire une part non négligeable de notre capacité à financer des projets de recherche et l’accompagnement aux malades.
Le legs : par testament
Pour léguer tout ou partie de son patrimoine au Comité de Côte d’Or de la Ligue contre le cancer, il suffit de le désigner comme légataire dans son testament, en précisant pour l’affectation « Comité de Côte d’Or de la Ligue contre le cancer ». Le donateur peut indiquer précisément quelle proportion
de sa succession, il souhaite ainsi léguer : il s’agit en général de biens immobiliers, maison ou appartement, qui seront vendus au profit de notre comité, mais aussi des valeurs mobilières ou des sommes d’argent.
L’importance de consulter un notaire
Nous conseillons vivement de réaliser ce testament devant notaire, ou au moins de le déposer chez un notaire s’il est réalisé à la main sur papier libre : c’est la seule façon d’être sûr que votre testament sera valide et incontestable, et que vos dispositions seront respectées. Attention toutefois, s’il y a des héritiers, la loi les protège et le don ne peut concerner que la quotité disponible, c’est-à-dire la part de la succession qui ne leur revient pas de droit.
L’assurance-vie : par contrat
L’assurance-vie se fait du vivant des personnes, auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. C’est un capital placé, que le donateur décide de verser au profit du Comité de Côte d’Or de la Ligue contre le cancer après son décès. Il faut pour cela désigner notre association « Comité de Côte d’Or de la Ligue contre le cancer » comme bénéficiaire du contrat passé avec l’organisme.
Une fiscalité intéressante
Le Comité de Côte d’Or étant une association reconnue d’utilité publique depuis le 27 avril 1930, les legs sont exonérés de droits de succession.
La possibilité de cibler son aide
L’un des avantages peu connus du legs, est qu’il permet de choisir comment les fonds seront utilisés. Pour cela, il faut indiquer dans votre testament votre choix pour un projet précis relevant des missions de la Ligue contre le cancer : recherche, prévention / dépistage ou aide aux malades. Si vous n’avez pas donné de directives quant à l’affectation de votre legs, le Conseil d’Administration décidera alors de son utilisation.
